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La justice pour les femmes et les enfants : Kit des médias
Lettre du Directeur général |
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Message de CUSO
Un système juridique solide est essentiel à la démocratie et au respect des droits de la personne. Mais pour être vraiment juste et efficace, ce système doit refléter les besoins et les préoccupations de toute la population. Il doit servir les femmes, les jeunes et les enfants comme les hommes, les pauvres comme les riches, les autochtones et les minorités autant que la majorité.
CUSO est heureux d’accueillir à Ottawa le forum mondial « Les femmes et les enfants en route vers la justice – un dialogue international ». Pour les Canadiens qui travaillent sur les questions |
d’accès à la justice dans les milieux, et pour quiconque s’intéresse à ces
questions, le forum offre une occasion en or de rencontrer des partenaires de CUSO à l’échelle communautaire, du Ghana en Afrique de l’Ouest, du Pérou en Amérique latine, et du Vanuatu dans le Pacifique, et de discuter avec eux. Ils représentent le genre de groupes à la base avec lesquels CUSO travaille de près dans plus de 20 pays.
Ce forum est un geste de dialogue au delà des frontières culturelles et politiques, d’apprentissage par le partage des expériences, et de tissage de liens mondiaux. Au nom de CUSO, je vous souhaite la bienvenue ainsi que des discussions franches et fructueuses.
Jean-Marc Mangin,
Directeur général, CUSO
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L’accès à la justice pour les femmes et les enfants dans leurs milieux d’où viennent nos partenaires |
Ghana
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En 2004, sous l’autorité de feu le Juge en chef George Kingsley, le Service juridique du Ghana entreprend un vaste programme visant à réformer et à moderniser le système juridique. Tous les aspects du Service sont visés notamment la formation et le perfectionnement des ressources humaines, l’infrastructure, les lois et législation à mettre à jour, et l’accès à la justice qu’il faut améliorer pour les groupes vulnérables.
Le Ghana prend des mesures pour protéger les droits des femmes et des enfants à l’intérieur du système légal. Un projet de loi sur la violence familiale est présentement au parlement. Les magistrats de carrière qui siègent dans les Cours de district reçoivent une formation spéciale sur les questions liées aux femmes et aux enfants; on veut s’assurer qu’ils sont sensibilisés et qu’ils traitent ces questions de manière efficace. Des signes toutefois ne trompent pas : parmi le personnel légal et non légal du Service juridique, la plupart n’ont pas les compétences et les connaissances suffisantes sur les questions liées au genre. À l’extérieur d’Accra, aucune femme n’occupe un poste de juge dans un haut tribunal, et très peu de femmes siègent dans les cours de circuit. Ce point est important, car c’est à l’échelle des Cours de district que sont entendus la plupart des cas qui concernent les enfants et les femmes – c.-à-d. que le Tribunal de la famille fait partie du système des Cours de district.
CUSO commence à travailler avec le Service juridique du Ghana en 2001 en partenariat avec l’UNICEF, dans un projet visant à améliorer l’accès à la justice pour les femmes et les enfants. Pendant deux ans, un coopérant de CUSO et avocat canadien de l’aide juridique travaille avec feu le Juge en chef Acquah et le personnel du Service juridique, recueillant et analysant des données sur le passage des femmes et des enfants dans le système de justice. Le projet débouche sur l’élaboration d’un système de gestion des dossiers qui permet de suivre la progression des cas devant les tribunaux, il débouche aussi sur le premier rapport annuel du Service juridique et la publication d’un rapport intitulé Access to Justice by Children (2005 : CUSO Ghana, Service juridique du Ghana et UNICEF) qui présente 34 recommandations en vue d’améliorer l’accès au système de justice du Ghana pour les femmes et les enfants.
Aujourd’hui CUSO continue d’appuyer le Service juridique du Ghana par le biais d’un projet du Corps canadien ACDI (2005-08), réalisé en partenariat avec l’Institut national de la magistrature, du Canada. Le but : renforcer le pouvoir judiciaire dans sa capacité à rendre justice de manière juste et responsable. |
Pérou
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La réforme du système de justice est l’une des principales questions à l’ordre du jour en Amérique latine et notamment au Pérou, et ce depuis 25 ans.
Au Pérou l’on estime qu’il y a environ 10 millions de personnes dont la langue maternelle est le quechua. De ce nombre, deux millions ne parlent pas espagnol et la très grande majorité sont des paysannes. Pourtant c’est en 1993, seulement, que l’article 149 de la constitution a reconnu l’existence des cultures et groupes ethniques différents au Pérou, et leur a accordé des pouvoirs pour administrer la justice. Or, 12 années plus tard, la loi apportant cette modification constitutionnelle n’a pas encore été rédigée.
L’absence du système de justice d’État dans les régions rurales a donné lieu à différents mécanismes de justice communautaire dont certains, p. ex. les autorités communales paysannes, sont indépendants du système de justice officiel. D’autres, tels les juges de paix, occupent un espace intermédiaire entre les méthodes autochtones de résolution des conflits et les normes légales nationales. Il y a aussi beaucoup d’autres « autorités publiques », par exemple la police, qui administrent la justice. Résultat : une foule de niveaux déconnectés les uns des autres.
L’Institut de défense légale (IDL) a effectué récemment une recherche dans les villages quechuas de la région de Puno et dans les villages Awajun dans San Martin. La recherche montre qu’il serait possible de mieux coordonner les juges de paix, la justice communale, et les institutions de justice de l’État. Depuis 1999, l’IDL a adopté la « Défense communautaire » comme moyen de rechange en vue de promouvoir : 1) une démarche d’habilitation pour les paysannes; 2) une participation accrue des citoyens en vue d’avoir accès à la justice; et 3) une vision très importante de l’accès à la justice.
Depuis quatre ans, CUSO apporte son soutien à l’IDL pour les « Défenses communautaires » ainsi que pour l’expérimentation des Cercles de rétablissement de la paix, des Cercles d’imposition des peines, et des Cercles de guérison, dont les modèles ont été adaptés des Premières nations qui vivent au Yukon, au Canada. |
Vanuatu
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Au Vanuatu, pays indépendant situé dans le sud-ouest du Pacifique, les femmes sont de plus en plus tenues à l’écart des décisions, à l’échelle des villages et du pays. Cette marginalisation s’accompagne de problèmes sociaux qui frappent directement les femmes, tels que la violence et les abus.
Un petit nombre d’agences gouvernementales et non gouvernementales ont cerné ces problèmes et s’y attaquent de diverses façons, mais le gouvernement doit agir davantage. Les mécanismes appropriés (p. ex. la réponse urgente de la police en cas de plainte pour violence familiale) tardent à répondre au besoin de politiques pour protéger les femmes et assurer leur participation accrue aux décisions. Par exemple, le projet de Loi de la protection de la famille, présenté au parlement du Vanuatu en 1999, n’a pas encore été adopté.
Lorsque les questions de genre et les problèmes que rencontrent les femmes sont soulevés sur la place publique au Vanuatu, on entend souvent répondre que le rôle des femmes est basé sur les kastom (mot du dialecte mélanésien signifiant coutume au Vanuatu). On répète donc aux femmes qu’il en est ainsi, que la kastom a toujours voulu que les hommes prennent les décisions, et que les femmes jouent un rôle de soutien ou de soumission.
En 2005, deux agentes de recherche du ministère des Affaires des femmes du Vanuatu, Anthea Toka et Roselyn Tor, ont effectué une recherche et rédigé un rapport intitulé « Genre, Kastom et Violence familiale au Vanuatu ». Elles ont interviewé des hommes et des femmes chefs de village, des anciens et des jeunes, partout dans le pays. Le rapport est clair : avant la colonisation les femmes avaient un pouvoir et une influence sur lesquels la colonisation et les missions religieuses ont eu un effet néfaste, et la violence familiale ne faisait pas partie des kastom. Le rapport souligne également l’impact négatif que la mauvaise interprétation des échanges maritaux traditionnels a eu sur les femmes, ayant pour effet l’entrée en vigueur du terme « prix de la mariée » qui transforme les femmes en marchandise.
Au Vanuatu, le défi actuel consiste à utiliser les résultats de la recherche afin de mieux faire comprendre et d’inverser le mythe voulant que la violence familiale soit une kastom; et ensuite de trouver des moyens de se servir des forces des kastom et du droit coutumier pour éclairer la législation moderne, tel que le projet de Loi de la protection de la famille, et pour le faire adopter par le parlement. |
CONFÉRENCIÈRE PRINCIPALE
L’Honorable Huguette Saint-Louis
Ex-juge en chef, Cour du Québec, Canada |
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Née à Montréal, elle y complète toutes ses études incluant sa licence en droit à l'Université de Montréal, et elle est admise au Barreau en 1969. De 1969 à 1973, elle pratique le droit à l'étude Saint-Louis et Saint-Louis et de 1973 à 1984 au Bureau d'aide juridique de Montréal à titre d'avocate et de directrice des bureaux.
Elle est nommée juge à la Cour Provinciale en 1984 et juge en chef adjointe de la Chambre civile de Montréal de la Cour du Québec de 1988 à 1996. En août 1996, elle est nommée Juge en chef de la Cour du Québec pour un terme de sept ans. De 1996 à 2003, elle est Présidente du Conseil de la magistrature du Québec. |
À titre de Juge en chef, elle est régulièrement invitée à donner des conférences, ce qu'elle a fait de très nombreuses fois sur des sujets variés au Québec, au Canada ainsi qu'à l'étranger. Le 1er mai 2006, elle prend sa retraite de la Cour du Québec. Depuis lors, elle s’implique activement auprès de l’Observatoire sur le droit à la justice, organisme récemment créé et mettant en lien des praticiens, des penseurs, et des chercheurs préoccupés par le problème de l’accès à la justice. |
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L’honorable juge Sophia Ophilia Adjeibea ADINYIRA
Cour suprême du Ghana, Ghana |
L’honorable juge Sophia Ophilia Adjeibea Adinyira est née à Cape Coast au Ghana, en 1949. Reçue au Barreau en 1973, elle amorce une carrière distinguée en droit dans ce pays d’Afrique de l’Ouest. Elle servira d’abord à titre de procureure au ministère du Procureur général, de 1973 à 1989, et ensuite à divers titres légaux notamment en tant que Vice-présidente et Coordinatrice du programme VIH/sida du Service |
juridique multisectoriel, et comme Présidente du Comité national pour la protection des enfants.
Prenant souvent la parole publiquement sur l’habilitation des femmes et la protection des droits des enfants, sur l’administration de la justice juvénile et le système de justice criminelle, elle est nommée à la Cour supérieure en 1989, et par la suite à la Cour d’appel en 1999. Madame la juge Adinyira a été nommée à la Cour suprême du Ghana en mars 2006. |
GHANA
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Sandra Cofie
Directrice de l’Unité de la réforme juridique, Service juridique du Ghana |
Madame Sandra Cofie est procureure de la Cour suprême d’Angleterre et du pays de Galles, avocate et procureure de la Cour suprême du Ghana, et membre de l’association des avocats du Ghana. Actuellement Directrice de l’Unité de la réforme juridique et de l’élaboration et mise en œuvre des projets, au Service juridique et de la magistrature du Ghana dans tout le pays, et de mettre en œuvre au sein du Service quelques projets financés par le gouvernement du Ghana et des bailleurs de fonds. Mme Cofie s’occupe |
| directement de la formulation et mise en œuvre des orientations ainsi que de la planification stratégique pour le Service juridique du Ghana. Elle est en outre consultante au Centre pour le développement démocratique du Ghana (CDD-GHANA) pour les questions de politique juridique, d’équité hommes/femmes et de droits humains. |
Betty Ayagiba
Directrice, ministère des Femmes et des orphelins, Ghana |
| Note : Étant donné son itinéraire unique dans le travail pour la justice, madame Ayagiba présente verbalement ses propres notes biographiques. |
Je suis née en 1945 dans le petit village de Sapelliga, dans la région Upper East du Ghana. Mon père, le chef du village, avait près de 40 femmes et autant d’enfants. Il a dirigé pendant plus de 50 ans et il est décédé en 1981.
Dans le district d’où je viens, les querelles de chefferie et de tribus sont chroniques; un désaccord a marqué mes parents et a mené à la rupture de leur mariage en 1958. À l’époque j’avais 11 ans et j’étais pensionnaire. Je suis restée avec ma mère, et je pouvais visiter mon père uniquement à l’occasion.
Ma mère est décédée en 1986 après être restée seule pendant 35 ans. J’ai obtenu mon diplôme d’infirmière en 1969, l’année où j’ai rencontré mon mari. Nous nous sommes mariés l’année d’après et nous avons eu quatre enfants. Quand mon mari est décédé, ma plus vieille avait juste neuf ans et mon dernier à peine deux ans.
Après le décès de mon mari en 1988, on m’a accusée à tort de l’avoir tué et de m’être enfuie à Bolgatanga avec ses biens. Pour faire vivre mes enfants en tant que veuve, j’ai poursuivi mes études comme sage-femme ainsi qu’en santé publique.
J’ai eu la vision d’un mouvement Veuves et orphelins alors que je travaillais à temps plein comme infirmière. J’avais des revenus limités, je m’occupais de mes enfants et j’essayais d’aider d’autres veuves. Les femmes ont commencé à discuter de leurs préoccupations, et nous avons créé une association, et ce contre l’avis des autorités locales. En 1999, toutefois, l’Église pentecôtiste a accepté de payer mon salaire pendant deux ans, et j’ai alors pu créer le mouvement Veuves et orphelins.
Depuis ses débuts, l’organisme a énormément grossi. Nous avons 7 864 membres dans la seule région Upper East, et nous rejoignons maintenant cinq autres régions du pays.
Voici les activités du mouvement :
Génération de revenus : agriculture, artisanat, élevage, tissage, boulangerie, extraction de beurre de karité, extraction d’huile d’arachide
Soutien aux veuves et aux orphelins qui ont le VIH/sida
Plaidoyer contre les torts faits aux femmes après le décès de leur mari
Soutien aux victimes de la violence familiale et de la violence dans la communauté
Recherche
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Lawrence Kofi Amesu
Représentant de pays, CUSO, Ghana |
M. Lawrence Amesu est le Représentant de pays pour CUSO au Ghana, et il est posté à Accra. Bachelier en sociologie et en psychologie de l’Université du Ghana, il a consacré la plus grande partie de sa vie de travail à l’amélioration de la vie des gens, en particulier les pauvres. Avant de travailler à CUSO, M. Amesu a œuvré pour le Conseil de recherche scientifique et industrielle Ghana, pour la Fondation pour le développement de l’Afrique, Partenaires dans le développement, et le Catholic Relief Service.
À titre de Représentant de pays, M. Amesu est responsable du développement et de la gestion de tout le programme de CUSO au Ghana. Cela comporte entre autres responsabilités de soutenir les volontaires canadiens au Ghana, d’élaborer et de gérer les projets de développement communautaire, d’administrer les finances et le budget, et de superviser le personnel et les volontaires. Le fait de travailler dans le développement a amené M. Amesu à voyager partout en Afrique et dans le monde.
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Angela Asante-Asare
Coordinatrice, Accès à la justice pour les femmes et les enfants dans leurs milieux, Ghana |
Madame Angela Asante-Asare est consultante en développement social, et spécialisée dans la coordination et la gestion des programmes ainsi que dans la mobilisation des ressources. Elle a plus de sept années d’expérience dans le soutien à des organismes gouvernementaux et internationaux en Afrique et aux ÉUA qui s’occupent de protection des enfants, de VIH/sida, de prévention des conflits et des droits des femmes. Madame Asante-Asare est titulaire d’un baccalauréat en relations internationales et d’une maîtrise en administration publique. Elle est actuellement la Coordinatrice du projet de CUSO Accès à la justice au Ghana. |
PÉROU
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Rocío Franco
Coordinatrice, Defensorías Comunitarias, Institut de défense légale, Pérou |
Madame Rocío Franco est psychologue, diplômée de l’Université pontificale catholique du Pérou. De 1988 à 1992 elle se spécialise dans les questions sociales liées à l’enfance et à l’adolescence à l’Université de Louvain, en Belgique. Titulaire d’un baccalauréat et d’une maîtrise en psychologie, elle poursuit en ce moment ses études à l’institut de la Société péruvienne de psychanalyse. |
De 1989 à 1994, Mme Franco est chercheuse en chef de l’Association Cusco Pukllasunchis, et depuis 1999 elle est la Coordinatrice du programme Defensorías Comunitarias de l’Institut de défense légale. En 2006, ce programme s’est vu décerner le premier prix d’un concours d’innovation sociale commandité par la Commission économique pour l’Amérique latine et les Caraïbes (CEPALC).
De 2004 à 2006, Rocío Franco a siégé au Comité directeur de l’IDL; aujourd’hui elle est coordinatrice de l’unité Accès à la justice au sein du même Institut de défense légale. |
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Miguel David Lovatón
Professeur, Collège de droit, Université pontificale, Pérou
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| Le professeur Miguel David Lovatón Palacios est l’ancien Directeur de l’Institut de défense légale (IDL), où il travaille depuis 1988. M. Lovatón siège au C.A. de l’IDL, il est membre du Consortium Justicia Viva ainsi que du réseau régional de Justice pour la paix et la communauté. |
Diplômé en droit de l’Université catholique pontificale du Pérou, M. Lovatón obtient en 1998 sa maîtrise avec spécialité en droit constitutionnel, dans cette même université, où il enseigne au Collège de droit depuis 1992.
M. Lovatón a fait des recherches sur de nombreux sujets notamment les droits de la personne, la démocratie et les relations de travail. Il est l’auteur de quelques livres en plus d’intervenir souvent sur les questions de réforme juridique, de droits de la personne, d’accès à la justice et de droit constitutionnel. |
VANUATU
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Anthea Toka
Représentante de pays, Oxfam, Vanuatu |
| Madam Anthea Toka est Représentante de pays au Vanuatu pour Oxfam, et membre de la Women’s Advocacy Coalition. Elle a été coopérante de CUSO au ministère des Affaires des femmes du Vanuatu, et chercheuse en chef pour « Genre, Kastom et Violence familiale au Vanuatu », l’influent rapport de recherche publié en 2005, qui s’est penché sur l’histoire et les effets actuels de la violence familiale. |
Madame Toka, originaire de l’île Ambae, a étudié cinq ans à l’école de médecine aux Fidji. Mais elle s’intéressait davantage au développement communautaire et aux problèmes des jeunes et des femmes, et elle est rentrée au Vanuatu s’engager dans des organismes tels que la Société de la Croix-Rouge de Vanuatu, Aide à l’enfance Australie, Youth Challenge International, Volunteer Service Overseas (VSO), Vanuatu Disability Promotion and Advocacy Association of Vanuatu, et CUSO.
Madame Toka est engagée activement dans les efforts de lobby pour faire adopter par le parlement le projet de Loi de protection de la famille. |
Rothina Noka McKenzie
Agente de communications et de planification au ministère des Affaires des femmes, Vanuatu |
Madame Rothina Noka McKenzie est Agente de communications et de planification chargée de l’élaboration des politiques visant les femmes et les familles, au ministère des Affaires des femmes du Vanuatu. |
CANADA
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Beverly Jacobs
Présidente, Association des femmes autochtones du Canada, Canada |
| Madame Beverley Jacobs en est à son deuxième terme à titre de Présidente de l’Association des femmes autochtones du Canada. Depuis son élection, elle a réussi à négocier le financement du projet Sœurs dans l’esprit et à faire mieux connaître la réalité des femmes autochtones disparues ou assassinées, les problèmes de violence contre les femmes et les filles, et les droits de propriété matrimoniaux. |
Madame Jacobs a visité de nombreuses communautés au Canada et dans le monde. À la réunion des Premiers ministres tenue à Kelowna C.-B. en 2005, elle était la seule femme autochtone présente, et sa présentation sur le statut des femmes autochtones au Canada a incité le Premier ministre Paul Martin à promettre que la prochaine réunion des Premiers ministres porterait sur la violence contre les femmes autochtones.
Beverley Jacobs a une longue expérience des questions qui touchent les femmes autochtones. Elle a travaillé à titre d’avocate et de chercheuse sur les questions de discrimination, de santé, et de droits de propriété. Elle a été professeure dans des institutions d’éducation en Ontario et en Saskatchewan, puis Chercheuse en chef et consultante pour Amnistie internationale pour leur rapport intitulé Stolen Sisters, qui souligne le problème de la violence raciste et sexiste contre les femmes autochtones au Canada. |
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Martha Mackinnon
Directrice générale, Justice for Children and Youth, Canada |
| Madame Martha Mackinnon est la Directrice générale de Justice for Children and Youth. Elle a enseigné l’anglais et le théâtre à l’école secondaire de nombreuses années avant de devenir avocate. Elle a axé sa pratique légale sur la loi de l’instruction et les droits des enfants. Elle a agi à titre de Conseillère à la commission scolaire de la région de |
| York durant huit ans avant d’arriver à Justice for Children and Youth en 1996. Mme Mackinnon siège au Comité permanent d’éducation légale de l’Association du barreau de l’Ontario, et elle a siégé au C.A. de l’Association canadienne pour l’étude pratique de la loi dans le système éducatif. Elle est co-auteur d’un Guide de l’enseignant sur la loi de l’éducation spécialisée. |
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Pamela C. Cross
Directrice générale de l’Association nationale Femmes et Droit, Canada |
Madame Pamela C. Cross est titulaire d’un L.L.B de l’Université Queen’s et d’un baccalauréat de l’Université de Guelph. Elle s’occupe activement de différents organismes et campagnes pour la justice sociale. Mme Cross est actuellement Directrice générale intérimaire de l’Association nationale Femmes et Droit, poste qu’elle va quitter pour celui de Directrice des politiques |
publiques et de sensibilisation au YWCA Canada.
Elle a été Directrice générale de METRAC, le Réseau justice des femmes de l’Ontario, et elle a travaillé avec la Coalition ontarienne des centre de crise des victimes de viol.
Madame Cross a reçu de nombreux prix, bourses et récompenses. Elle a siégé à de multiples C.A. notamment ceux de la Kingston Interval House, de la Campus Child Care Cooperative of Guelph, de la Kingston Food Cooperative ainsi que des Lois Miller Cooperative Homes à Kingston.
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Susan Learoyd
Spécialiste de la région Afrique, CUSO |
Susan Learoyd détient une maîtrise en travail social (politique sociale et administration) de l’Université Carleton et un diplôme de premier cycle de l’Université de l’Alberta. Entrée à CUSO en 1999, depuis huit ans Susan travaille de près avec ses collègues et les partenaires d’Afrique à l’élaboration des projets et au soutien aux programmes. En ce moment, elle est Spécialiste de la région Afrique au sein de l’unité des Opérations outre-mer, où elle dirige l’élaboration des projets. |
Avant de se joindre à CUSO, Susan a travaillé huit ans au Conseil de la planification sociale d’Ottawa-Carleton à titre de consultante et analyste des politiques touchant la pauvreté, la réforme de l’assistance sociale, et le rayonnement dans la collectivité. Susan a débuté dans le développement communautaire dans les régions rurales de l’Alberta, et elle a acquis rapidement une expérience internationale à titre de volontaire en Indonésie avec le Carrefour Canadien International. |
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« CUSO
est le chef
de file de la coopération internationale au
Canada » |
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